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Conditions Générales de Vente
Devis
Les chiffres calculés lors des devis, dimensions, montants..., sont donnés à titre indicatif.
Certains imprévus liés au stock peuvent les faire varier légèrement.
Pour cette raison, un nouveau devis ajusté peut vous être proposé.
Etant en micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI)
Livraison
Chaque objet étant réalisé à la demande, le délai de livraison dépendra également du temps de sa création.
La restitution en "mains propres" des objets est privilégiée de façon à éviter les mauvaises surpprises et donc les retours.
Pour cela, un rendez-vous peut être fixé dans un rayon de 10km autour de Montbrison (42600) : chez le client ou un lieu public, un parking de supermarcher à mis-chemin...
Droits d'Auteur et Droits à l'Image
Les photos de ce site ne sont pas libres de droits, les visiteurs ne peuvent donc pas les récupérer sans l'autorisation de son auteur.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Données Personnelles et Cookies
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Si le visiteur valide son panier, ces informations sont remplacées par un devis à son nom.
Sinon, elles sont supprimées au bout de 24h.
Toute information issue d'un devis, ou du formulaire de contact peut être suprimée sur simple demande à davidclairet@artistes-et-artisans.fr.
Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
CLAIRET DAVID EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 17171/MV/2510 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Mentions Légales
micro-entreprise de David Clairet
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Code APE : 6201Z
818 043 697 00023 R.C.S. Saint Etienne
11 rue des sarrasins 42600 Montbrison
contact@gaia-applis.fr
06 28 34 41 67
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