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Médiateur de la consommation
Mentions Légales

Conditions Générales d'Utilisation

(mise à jour le 13/11/2025)
L’utilisation de la plateforme Artistes-et-Artisans nécessite l’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Objet

La plateforme Artistes-et-Artisans est un mélange entre un agenda et un annuaire des artistes et artisans locaux.
Elle permet de trouver rapidement tous les acteurs dans le domaine de l'art et de l'artisanat d'art : les musées, les artistes, les galeristes, les artisans, les designeurs...

La partie Evénement offre la possibilité de trouver un salon, une exposition, un marché artisanal... et d'en connaître la liste des participants.
Plutôt que de déambuler au hasard dans les allées, le visiteur peut alors préparer sa visite sans passer à côté d'une belle rencontre.

Les fiches détaillées permettent de présenter les activités et les oeuvres d'un.e artiste ou artisan et de lister ses futures participations.

Les fiches

Toutes les fiches sont renseignées par les administrateurs de la plateforme

Soit à partir d'informations promotionnelles rendues publiques sur Internet par la personne consernée.
Un email d'Information lui est envoyé afin d'y apporter des modifications ou de refuser sa présence sur la plateforme.
Sinon, passé un délai d'une semaine à compté de l'envoi du mail, la fiche sera publiée tel-quel.
Comme indiqué dans le RGPD ci-dessous, toute fiche pourra ensuite être modifiée ou supprimée par la personne intéressée sur simple demande.

Soit à partir d'informations envoyées à la plateforme par la personne intéressée.
Toute information, texte ou photo, devra respecter les régles des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La demande sera refusée, si nous estimons que les règles comportementales ne sont pas respectées.
La plateforme ne sera pas responsable en cas de problème de droit à l'image, mais s'engage à retirer aussitôt la fiche complète sur demande motivée à contact@artistes-et-artisans.fr

Toute demande de modifications ou de suppression de fiche peut-être envoyée par la personne intéressée à contact@artistes-et-artisans.fr en utilisant toujours la même messagerie.

Fiche Artiste/Artisan

La fiche d'un.e artiste ou artisan lui permet  :
- de décrire et illustrer par des photos ses activités (maximum 5) ;
- de créer un showroom de quelques unes de ces créations (maximum 5) visible dans les recherches thématiques de la plateforme, et dans les fiches événements auxquels elle/il participe ;
- d'indiquer ses coordonnées ;
- de relier sa fiche à un autre site de communication : son propre site, une page d'un réseau social... ;
- de définir des mots clés afin d'assurer sa visibilité dans les recherches thématiques de la plateforme ;
- de mettre à jour la liste des événements auxquels elle/il participe.

Fiche événement

La fiche d'un événement permet à son organisateur :
- de le décrire et de l'illustrer par des photos (maximum 5) ;
- d'indiquer les coordonnées du lieu ;
- de relier sa fiche à un autre site de communication : son propre site, une page d'un réseau social... ;
- de définir des mots clés afin d'assurer sa visibilité dans les recherches thématiques de la plateforme ;
- de mettre à jour la liste de ses participants associant ainsi leurs créations.

Respect des Règles Comportementales

Les utilisateurs de la plateforme reconnaissent être responsables du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations en vigueurs notamment en matière de diffusion de contenus.
Cette plateforme ne doit en aucun cas être utilisée dans un comportement injurieux, diffamatoire, obscène, vulgaire, harcelant, raciste, xénophobe, incitant à la haine, violent, discriminatoire, encourageant les activités ou l'usage de substances illégales, pornographique, offensant, ou à connotation sexuelle.
Les utilisateurs de cette plateforme ne doivent pas non plus porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société Gaia-Applis, créatrice et gestionnaire de la plateforme.

En conséquence, toute reproduction totale ou partielle des éléments de la plateforme est interdite.

Tout abus peut être signalé à cette adresse : contact@artistes-et-artisans.fr en indiquant précisément la fiche concernée. Gaia-Applis s’engage à faire suivre ce signalement à l'utilisateur concerné.

Droits d'Auteur et Droits à l'Image

Lors de la création d'une fiche par nos services à partir d'informations librement accessibles sur Internet, un email est envoyé à la personne consernée.
Un délai d'une semaine lui offre l'occasion de refuser l'utilisation de ces informations par notre plateforme soit via un lien dans le message, soit à contact@artistes-et-artisans.fr.
Sinon passé ce délai, la fiche sera rendue visible par tous ses visiteurs (mais pourra toujours faire l'objet d'un retrait).

Que ce soient ces informations ayant été rendues disponibles sur un autre site, ou envoyées directement à notre plateforme lors d'une création/modification d'une fiche, nous considérons que la personne concernée a acceptée l'entière responsabilité quant au contenu utilisé. Elle s'est ainsi engagée ainsi à respecter le Code de la Propriété Intellectuelle sur ces documents en vérifiant qu'elle en a bien le droit d’utilisation et de diffusion.
La société Gaia-Applis, créatrice et gestionnaire de la plateforme, n'est donc pas responsable de l'apparition d’une œuvre, d’un visage, d'une marque, d'un signe religieux ostentatoire ou non, etc. sur les supports mis à disposition du public.

Tout abus peut être signalé à cette adresse : contact@artistes-et-artisans.fr en indiquant précisément la fiche concernée. Gaia-Applis s’engage à faire suivre ce signalement à l'utilisateur concerné.

A l'inverse, ces informations ne sont pas libres de droits sur la plateforme, les visiteurs ne peuvent donc pas y récupérer une photo ou un texte sans l'autorisation de son auteur.

Modèle économique

Gratuité

Au cours de cette première année de lancement, tous les services de la plateforme sont gratuits pour tous ses utilisateurs.

L'utilisation des bannières publicitaires, également gratuite aujourd'hui, deviendra payante en 2026. La période de publication choisie définira le montant.

Placement Publicitaire

Si vous souhaitez procéder à un placement publicitaire sur Artistes-et-Artisan.fr, veuillez envoyer à contact@artistes-et-artisans.fr ces informations :
- un titre ;
- un support visuel au format jpg (photo, flyer) ;
- une liste de mots clés ;
- éventuellement une adresse Internet vers laquelle seront redirigés les visiteurs.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Supression des Données

Toute information ou fiche complète peut être retirée par l'artiste, l'artisan, l'organisteur.trice, le partenaire publicitaire conserné sur simple demande à contact@artistes-et-artisans.fr en utilisant la messagerie utilisée par la plateforme.

Stastistique

Il est proposé à tout utilisateur de participer à nos analyses statistiques consistant à comptabiliser :
- la visualisation de la fiche d'un.e artiste ou artisan ;
- la visualisation de la fiche d'un événement ;
- la visualisation d'une publicité ;
- le clic sur les liens de redirection vers leur site web, ou les pages des réseaux sociaux.

Après acceptation, l'adresse IP de l'utilisateur est conservée la journée afin de ne comptabiliser qu'une fois ses visites.
Cette information est supprimée le lendemain.
Les compteurs n'utilisent aucune autre information liée à l'utilisateur.

Tout utilisateur est libre de modifier son choix en cliquant sur l'icone "cookie ?" en bas de page.

Cookie

Si le navigateur le permet, un cookie est créé afin de mémoriser le choix de l'utilisateur quant à sa participation à nos statistiques.
Il permet simplement de ne pas avoir à redemander son consentement à chaque nouvelle page.
Sa validité est de 24 heures.

Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

CLAIRET DAVID EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 17171/MV/2510 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Mentions Légales

La plateforme Artistes-et-Artisans est développée par


auto-entreprise de David Clairet
Code APE : 6201Z
SIRET : 818 043 697 00023
11 rue des sarrasins 42600 Montbrison
contact@gaia-applis.fr
06 28 34 41 67

et hébergée par

le logo a été créé par Freepik
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